Incompatibilité d’une zone industrialo-portuaire avec un SDAGE

N’est pas compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse, un projet d’extension de zone industria- lo-portuaire sur une surface de 221 ha à proximité du secteur de l’Ile de la Platière, dernière grande zone hu- mide relictuelle de la vallée du Rhône, présentant un grand potentiel écologique, classée Natura 2000 et réserve naturelle nationale. De plus, la nature des prélèvements devant permettre de satisfaire les nouveaux besoins en eau - évalués à 80 000 m3/jour - ainsi que les ressources superficielles ou souterraines concernées ne sont pas identifiées dans le dossier d’étude d’impact, alors que la canalisation du Rhône et des prélèvements d’eau génèrent déjà un abaissement permanent de la nappe phréatique. Les prescriptions prévues pour interdire les prélèvements directs et pour limiter et compenser les prélèvements indirects ne sont pas de nature à répondre à l’ensemble des besoins en eau de nouvelles entreprises. Le juge considère que compte tenu de son ampleur et de sa situation, le projet ne peut pas faire l’objet d’une régularisation via une autorisation modificative.

TA Grenoble, 4 mai 2021, n° 1902805