Indemnisation du préjudice environnemental à la suite de pollutions en zone humide

Il a été jugé qu’un parc naturel régional peut prétendre, de par sa mission légale, à l’indemnisation d’un préju- dice environnemental subi par le milieu naturel. En l’espèce, une usine de conditionnement de produits phy- tosanitaires (la SOFT) avait laissé s’écouler dans la mer de l’insecticide qui a atteint l’étang de Bages-Sigean. Le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée a saisi le TGI de Narbonne pour obtenir réparation des atteintes au patrimoine naturel résultant de la pollution des eaux. Le tribunal juge que le PNR, compte tenu de sa mission légale, en l’état des dommages causés par une société au patrimoine naturel compris dans son périmètre, justifie donc d’un intérêt direct à obtenir réparation du préjudice environnemental subi par le patrimoine naturel du parc.

TGI Narbonne, 4 oct. 2007, n° 935-07