Insuffisance d’une évaluation des incidences d’un projet de carrière

Le juge annule un projet de carrière de sable sur un espace de plus de 24 ha en partie inclus à la fois dans une zone de protection spéciale (« site Natura 2000 Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin ») et dans une zone spéciale de conservation (ZSC presqu’île d’Arvert), désignées comme sites Natura 2000, dont les me- sures compensatoires sont insuffisantes pour éviter la détérioration du site.

CAA Bordeaux, 17 déc. 2008, n° 07BX01929