Insuffisance d’une évaluation des incidences Natura 2000 d’une extension portuaire

Le juge annule une extension portuaire sur l’estuaire de la Loire, faute de mesures compensatoires suffisantes. Le projet prévoyait la disparition de 26 ha de vasières et de 22 ha de roselières ainsi que la perte de mares et de sites de nidification de certains oiseaux. Les mesures compensatoires proposées n’étaient pas suffisantes pour éviter la détérioration du site. Elles prenaient en effet la forme de création de vasières intertidales et subtidales, d’extension d’une roselière et de création de nichoirs. Or, le site choisi pour recréer les vasières était éloigné de 8 km de celles qui seraient supprimées tandis que l’extension de la roselière ne présentait pas d’intérêt écologique marqué.

CAA Nantes, 5 mai 2009, n° 06NT01954