Insuffisance de mesures compensatoires à la création d’un centre de loisirs

Le juge vérifie le respect de l’exigence de proximité dans le choix des sites de compensation. La cour adminis- trative d’appel de Lyon a annulé l’arrêté « loi sur l’eau » relatif au Center Parcs de Roybon (Isère), estimant que les sites de compensation retenus étaient trop éloignés du site d’implantation du projet et trop fragmentés, ce qui constituait une violation du SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée. Toutefois en appel, le juge a annulé cet arrêt, le Conseil d’État estimant que la Cour n’avait pas confronté l’autorisation litigieuse à l’ensemble des orientations et objectifs fixés par le SDAGE et avait ainsi omis de procéder à une analyse globale exigée par le contrôle de compatibilité. NDLR : le projet est abandonné par le groupe Center parcs en juillet 2020.

CAA Lyon, 16 déc. 2016, n° 15LY03104

CE, 21 nov. 2018, n° 408175