Justification des éléments de caractérisation

Le juge ne peut se borner à indiquer que les travaux sont situés en zone de marais et doit indiquer les éléments permettant de considérer que les terrains concernés sont situés en zone de marais. Le porteur du projet soute- nait ainsi que les sondages réalisés concluaient à l’absence de zones humides ou d’un marais et qu’un marais ne peut être localisé hors des zones humides.

CAA Bordeaux, 15 déc. 2015, n° 14BX01762

La seule circonstance que les parcelles litigieuses seraient intégrées dans le périmètre d’une association syn- dicale, n’est pas de nature à justifier leur classement en zone de marais. Cette jurisprudence va ouvertement à l’opposé de la solution retenue par la CAA de Bordeaux du 30 janvier 2018 (v. ci-dessus).

TA Poitiers, 9 mai 2019, n° 1702426

Voir aussi : Nomenclature IOTA.