La boîte à outils "zones humides", un outil évolutif
Parue à l’été 2014, la boîte à outils "zones humides", réalisée avec l’appui de l’Agence de l'eau Seine-Normandie, évolue afin de répondre au mieux aux besoins des maîtres d’ouvrage. Elle intègre des modifications législatives, règlementaires et techniques. Ces modifications sont particulièrement importantes, notamment pour la fiche 34 : "Taxe Foncière sur la Propriété Non Bâtie" et 33 (Dispositifs agro-environnementaux). Par ailleurs de nouvelles fiches viennent enrichir le document initial : continuité écologique, valorisation agricole, chasse en zone humide.
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- Site web du Forum des marais Atlantiques
Page mise à jour le 10/09/2015