La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, vient d’être promulguée le 12 juillet 2010.

La loi "Grenelle II" décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1). C’est un texte d’application, de territorialisation et de mise en œuvre de six chantiers majeurs : le bâtiment et l’urbanisme, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, la gouvernance.

Quelques dipositifs concenant directement ou indirectement la préservation des zones humides

– Article 121 : Trame verte, trame bleue (TVB) : fixe les objectifs de la TVB (protéger les corridors mais aussi les milieux reliés par les corridors, prendre en compte des écosystèmes aquatiques,…) et énumère les éléments constitutifs de chacune des deux trames.
Il prévoit l’élaboration par l’Etat en association avec le comité national « trame verte et bleue » d’un guide national ayant pour objet la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques.
– Article 133 : Politique d’acquisition foncière dans les zones humides – pas de droit de préemption spécifique pour les agences mais passage par les SAFER pour les terrains agricoles.
– Article 134: Institution d’une clause de sauvegarde pour les terrains acquis par des associations majoritairement sur fonds publics
– Article 138 : Obligation de réaliser et d'entretenir un couvert végétal permanent d'une largeur d'au moins cinq mètres à partir de la rive sur les parcelles riveraines de cours d'eau, section de cours d'eau ou plan d'eau de plus de dix hectares. Etablissement de la liste de ces cours d’eau en cohérence avec les cours d'eau BCAE
– Article 151 : Les chambres d'agriculture peuvent être gestionnaires uniques de l'eau
– Article 155 : Un établissement public territorial de bassin (EPTB), chargé par la commission locale de l’eau, du suivi et de la mise en œuvre d’un SAGE peut demander à l’agence de l’eau une majoration de redevances prélèvement.
– Article 157: Délai supplémentaire d’un an pour mettre à jour les SAGE
– Article 158 : Création d'un établissement public administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin
– Article 166 : Transposition directive cadre pour le milieu marin
– Article 221 : Transposition de la directive inondation

Pour en savoir plus

Consultez la brochure Loi Grenelle 2.
 

Le texte de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009