La méthode officielle de délimitation des zones humides

La circulaire du 18 janvier 2010 présente la méthode à utiliser pour identifier et délimiter une zone humide.

Cette methode permet, de procéder à la délimitation de certaines zones humides dans un département, à l'inititive d'un préfet, conformément aux dispositions de l'articles L.214-7-1 du code de l'environnement.

Cette methode peut également être mise en oeuvre par un porteur de projet dont celui-ci pourrait être inclus dans une zone humide ou avoir un impact sur une zone humide au titre de la rubrique 3.3.1.0 de l'article R214-1 du code de l'environnement. Dans ce contexte le porteur de projet utilise cette méthode pour affiner l'étude d'incidence ou d'impact de son projet et précise ainsi la surface de zone humide impactée par son projet.

Ce travail doit être réalisé par des personnes ayant une bonne connaissance des sols et de la végétation.

Il consiste à réaliser des relevés de végétation et/ou de sol. Chaque point de relevé est considéré comme zone humide si au moins un critère -sol, végétation ou flore- répond à la définition des zones humides.

La multiplication des relevés permet de cartographier la zone humide.