Légalité d’un classement d’une zone humide bordant un cours d’eau

Peut faire l’objet d’un classement en zone A, une parcelle bordée de cours d’eau, qui jouxte, au sud-est, une mare constituant un espace naturel renforçant l’intérêt paysager et environnemental du secteur et qu’elle est riche en végétation. Ainsi, lors de visites réalisées pour établir une cartographie des zones humides dites « fonc- tionnelles «, y ont été répertoriées des prairies à jonc acutiflore. Peu importe qu’elle ne constitue pas une zone humide au sens des dispositions de l’article L.211-1 du code de l’environnement. Elle présente ainsi des enjeux environnementaux ou paysagers que les auteurs du PLU ont également entendu protéger.

CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT01633