Légalité d’un zonage AU d’une parcelle située à proximité de zones humides

Le juge valide le classement d’une parcelle en zone NAg destiné à accueillir des installations industrielles. La parcelle en question fait certes partie de la zone humide des anciens marais de Hem qui s’étend sur 300 hectares et dont la préservation a été reconnue comme souhaitable et, plus particulièrement, d’une ZNIEFF. Toutefois, cette parcelle est située à la périphérie de ces zones à proximité d’un échangeur routier, sa surface ne dépasse pas 4 hectares et elle ne présente, par elle-même, aucune particularité du point de vue de la faune ou de la flore.

CE, 16 oct. 1995, n° 163128