Légalité du classement en zone U d’une parcelle séparant une zone humide d’une zone urbanisée

Peuvent être classées en zone UG, des parcelles situées en continuité d’espaces urbanisés, qui bien que boisées ou à l’état naturel, ne se trouvent pas à l’intérieur d’un site remarquable et nécessaire au maintien des équilibres biologiques (saline du Gosier en Guadeloupe) mais au nord de celui-ci et en sont séparées par une route. Le fait que des espèces protégées aient été identifiées sur certaines des parcelles classées en zone UG ne révèle pas, à elle seule, d’une illégalité manifeste de ce classement, dès lors que l’autorité compétente pourra refuser de futures demandes d’autorisations de construire en cas d’atteintes dommageables à l’environnement.

CAA Bordeaux, 4 déc. 2018, n° 17BX00304