Légalité du classement en zone U d’une zone humide en zone urbaine du PLU

Peut être classée en zone urbaine (U), une zone humide enclavée en milieu urbain jouant le rôle d’espace de respiration dans l’urbain et de maintien d’îlot de nature en ville, avec un régime de constructibilité très limitée (aménagements légers). En l’espèce, est légal le classement d’une zone humide de 6,4 ha - comportant 13 unités végétales et paysagères et qui révèle la présence d’un ancien ruisseau - comprise dans un ensemble plus vaste, resté également à l’état naturel et situé au coeur d’un îlot urbain. Si le SCOT inscrit le terrain au sein de l’enve- loppe urbaine dans laquelle l’urbanisation doit être limitée, il n’interdit pas pour autant de maintenir des zones naturelles au sein de cette enveloppe.

CAA Bordeaux, 27 juin 2019, n° 18BX03114