Les aides publiques dommageables à la biodiversité

A la demande de la secrtaire d'Etat chargée de l'Ecologie, le Centre d'analyse stratégique a mis en place un groupe de travail réunissant des experts de la biodiversité, des économistes, des représentants des secteurs professionnels, des syndicats, des associations de protection de l'environement et de l'administration pour identifier les aides dommageables à la biodiversité et pour élaborer des pistes d'évolution et de reforme de ces dernières.

Même s’il n’en a pas toujours conscience, l’homme bénéficie d’immenses services gracieusement fournis par les écosystèmes. Il y puise sa nourriture mais aussi des combustibles et des matériaux de construction. Au-delà de ces biens “appropriables”, la biodiversité assure la purification de l’eau, la stabilisation et la modération du climat, la régulation des inondations, des sécheresses ou des épidémies. En un mot, la biodiversité nous est vitale.

Victime potentielle de ce déclin de la biodiversité, l’homme en est aussi le premier responsable. Tous les secteurs ou presque de notre économie sont concernés : l’industrie, l’agriculture, les activités de forage et de carrière, le transport, le tourisme, le logement, les activités récréatives de proximité, etc. Alors que tous ont d’ores et déjà entrepris des efforts notables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, leurs actions en matière de préservation de la biodiversité demeurent en retrait.

Les pouvoirs publics ont le devoir de contribuer à combler ce retard. Or ils disposent d’un champ d’investigation encore peu exploré : par souci de vertu autant que d’efficacité, ils peuvent scruter à la loupe toutes les aides publiques qui, par leurs effets secondaires ou pervers, pourraient se révéler préjudiciables au maintien de la biodiversité. Au niveau national, cet objectif figure parmi les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement et dans la Stratégie nationale pour la biodiversité présentée le 19 mai 2011 par la ministre de l’Écologie.

Les travaux du groupe de travail présidé par Guillaume Sainteny s’inscrivent dans ce contexte. Les experts réunis ont reçu pour mission d’inventorier les aides dont le lien de causalité avec le déclin de la biodiversité est démontré, et de proposer des pistes de réforme.

Le groupe de travail a le mérite d’ouvrir de très nombreuses pistes de réforme, qu’il s’agisse d’orientations générales ou de recommandations concrètes, réalisables à court terme. Chacune oblige les décideurs publics à modifier leur regard, et chacune pose la question de la difficile conciliation entre la défense de la biodiversité et les exigences économiques et sociales. Gageons donc que ce travail, qui s’inscrit dans la lignée du rapport de référence de Bernard Chevassus-au-Louis sur la valeur de la biodiversité, fournira matière à de nombreux débats et réformes ces prochaines années.

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Centre d'analyse stratégique

Page mise à jour le 10/09/2015