Les critères de délimitation des zones humides
Un espace est considéré comme zone humide au sens du 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, dès qu’il présente l’un des critères suivants précisés de l’arrêté du 1er octobre 2009:
1° Ses sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques parmi ceux mentionnés dans la liste figurant dans l'annexe 1 .
2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée :
– soit par des espèces indicatrices de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste d’espèces figurant à l’annexe 2.1 (nomenclature de la flore vasculaire de France) ;
– soit par habitats (communautés végétales), caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l’annexe 2.2.
En absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.
L’ensemble de ces critères sont applicables seulement sur le territoire national métropolitain et à la Corse.
Les listes de sols et des espèces peuvent être complétées par le préfet de région sur proposition du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN). Le préfet a la possibilité d’exclure pour certaines communes certains types de sols, après consultation du CSRPN et sous réserve d’une justification précise. Pour connaître si les disposition particulières s'appliquent, contactez les services chargés de la police de l'eau dans les directions départementales des territoires et de la mer [DDT(M)].