Liaison routière portant atteinte à une ZNIEFF

Un projet de liaison routière qui franchirait des prairies inondables, identifiées en ZNIEFF de type 1 et en ZICO, inventoriées dans le cadre de la directive Habitats, et faisant partie d’un site Ramsar et d’un site inscrit, compte tenu des atteintes portées à cette zone naturelle sensible, qui ne pourraient être que partiellement ré- duites ou compensées, a conduit le juge à annuler l’inscription de cette liaison au schéma directeur de la région angevine.

CAA Nantes, 30 juin 2000, n° 98NT01333