La stratégie de la biodiversité de l’Union européenne vise à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes d’ici à 2020 en définissant six objectifs prioritaires. L’un d’eux - préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services - mentionne l’évitement de « toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services ».

L’application des présentes lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels permettra de contribuer pleinement à la réussite de cette stratégie européenne déclinée en France.

Les lignes directrices constituent un document méthodologique, élaboré par un groupe de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification.

Il s’agit de transcrire dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l’évitement, la réduction et la compensation des impacts sur les milieux naturels. Les lignes directrices précisent de manière pragmatique les principes qui guident cette séquence ainsi que les méthodes mobilisables pour la mettre en oeuvre, dans l’objectif de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net lorsque l’état de ces milieux est dégradé.

Les lignes directrices portent sur l’ensemble des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. Elles s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés (services de l’État, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations), agissant en tant que maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, prestataires, services instructeurs, autorité environnementale, services de police et autres parties prenantes.

Les lignes directrices ont vocation à évoluer en fonction de la réglementation et de la parution de nouveaux outils techniques. Leur application fera l’objet d’un retour d’expériences afin de suivre les déclinaisons territoriales et sectorielles et d’améliorer les méthodes proposées.

En savoir plus

- Télécharger les lignes directrices nationales

- Site web du Ministère en charge du développement durable

- Page éviter, réduire, compenser les impacts au milieu naturel

- Page diagnostic fonctionel des zones humides