Mention suffisante d’espèces protégées présentes sur site dans l’étude d’impact

Une étude d’impact est suffisante dès lors qu’elle répertorie chacun des sept habitats concernés et l’intérêt qu’ils présentent pour la flore et la faune, qu’elle inventorie les groupes faunistiques en mettant en évidence l’intérêt patrimonial des espèces présentes sur le terrain d’assiette du projet et qu’elle classe, sous forme de tableaux, les enjeux des habitats naturels, de la flore, des amphibiens et des différentes faunes en relevant le caractère rare de certaines espèces, ainsi que le caractère primordial de leur conservation. Aucune preuve ne tend à démon- trer que l’étude d’impact présenterait des lacunes en ce qui concerne les inventaires de terrain pour obtenir un échantillon représentatif des espèces faunistiques susceptibles d’être impactées.

CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA04909