Mesures compensatoires à la construction d’une ferme éolienne

Dans le cadre d’un projet de ferme éolienne, une étude d’impact estime que la sensibilité du vanneau huppé vis-à-vis des éoliennes est forte et que l’espace utilisable pour cette espèce diminuera significativement dans le secteur en raison des effets cumulés avec un autre parc éolien. Pour apprécier l’impact du projet sur cette espèce, les auteurs de l’étude d’impact ont estimé que l’impact est réel à partir d’une distance minimale de 135 mètres des éoliennes, la moyenne étant de 260 mètres. La zone impactée représente ainsi une surface totale de 11,4 hectares. Au titre des mesures compensatoires, l’étude précise que la seule mesure envisageable est l’ali- mentation d’un fond dédié à l’acquisition et la gestion d’habitats nécessaires au vanneau. Le porteur du projet s’est alors engagé à compenser cette perte par l’acquisition de terrains à vocation écologique destinés plus parti- culièrement à offrir à ces oiseaux une zone d’hivernage sécurisée pour une superficie comprise entre quatre et huit hectares pour un montant total estimé à 15 000 euros, mise en place d’un bail rural et des suivis compris. Le juge valide cette mesure.

CAA Nantes, 2 avr. 2021, n° 20NT00516