Mesures de réduction suffisantes pour un projet de culture hors-sol

Constituent des mesures de réduction satisfaisante des mesures destinées à réduire l’impact d’un projet de culture hydroponique et de méthanisation sur les zones humides, grâce à une optimisation des équipements, l’abandon d’un merlon périphérique d’emprise au sol de 7 m, diminuant ainsi l’impact de 1 200 m2 et l’engage- ment du maître d’ouvrage à réaliser des buses sous la voirie d’accès des pompiers afin de permettre l’alimenta- tion de la zone humide en eau pluviale de ruissellement et de créer un passage pour la faune.

CAA Nantes, 20 oct. 2020, n° 19NT03776