La certification environnementale des exploitations agricoles, engagement du Grenelle ’Environnement, est désormais opérationnelle avec la publication au Journal Officiel du décret n° 2011-694 qui définit le dispositif et des deux arrêtés qui fixent les référentiels correspondants aux différents niveaux de certification. L’objectif : mieux accompagner l’agriculture sur la voie du développement durable.

Ce dispositif évolutif propose 3 niveaux de certification : du contrôle externe visant à s’assurer du strict respect de la réglementation en vigueur à « la haute valeur environnementale ». Degré d’exigence le plus élevé, « la haute valeur environnementale » engage l’exploitant à atteindre des seuils de performance notamment en matière de maintien de la biodiversité, de la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau.

Une Commission nationale de certification environnementale sera installée à la rentrée pour suivre la mise en œuvre du dispositif dans le cadre de cette gouvernance partagée mise en place lors du Grenelle entre syndicats agricoles, coopératives, filières agro-alimentaires, organisations de protection de l’environnement et consommateurs.

Les premières exploitations peuvent s’engager dès maintenant dans cette démarche ouverte à toutes les filières, dans tous les territoires et orientée vers un niveau d’excellence qualifié de « haute valeur environnementale ».

En savoir plus

Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles

Site du ministère en charge du développement durable

Dossier sur l'agriculture durable