Modification d’un PLU portant atteinte aux rives d’un étang protégé

Doit être annulée la modification d’un POS concernant la zone ND correspondant à l’étang des Launes et la zone UD située en bordure de cet étang, destinée à la réalisation d’un parc de stationnement de 900 places, dont le rapport de présentation n’apprécie pas suffisamment les effets de cet aménagement sur une partie d’un étang protégé au titre des espaces naturels sensibles, alors pourtant qu’une expertise était préconisée par les services de l’État pour évaluer la compatibilité de ce projet avec les dispositions de la loi Littoral.

CAA Marseille, 13 janv. 2005, n° 01MA00054