Suspension en urgence

A propos d’une demande de suspension, en urgence par la voie d’un référé, d’un projet impactant une zone humide, le juge administratif rappelle que les demandeurs doivent apporter une information précise et fiable sur l’ampleur et surtout la localisation des zones humides qui n’auraient pas été prises en compte dans le cadre de l’autorisation du projet. Dès lors que le projet n’est pas susceptible d’avoir un impact significatif sur la zone humide, la suspension du projet ne peut être prononcée par le juge.

TA Rennes, ord. réf., 13 mars 2013, n° 1300667

Une déclaration de dépôts illégaux de matériaux sur une zone humide (dépôts supérieurs à ceux prévus par la déclaration) peut faire l’objet d’une demande de suspension en urgence devant le juge des référés, notamment par une fédération de pêche : d’une part, la décision porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu’elle entend défendre, caractérisant le caractère urgent de la demande ; d’autre part, l’opération aurait dû faire l’objet d’une procédure d’autorisation, ce manquement caractérisant un doute sérieux sur la légalité de la décision.

TA Rennes, ord., 26 oct. 2012, n° 1204092

S’agissant d’une demande de suspension, en référé, d’un projet impactant une zone humide, le juge adminis- tratif rappelle que les demandeurs doivent apporter une information précise et fiable sur l’ampleur et surtout la localisation des zones humides qui n’auraient pas été prises en compte dans le cadre de l’autorisation du projet. Dès lors que le projet n’est pas susceptible d’avoir un impact significatif sur la zone humide, la suspension du projet ne peut être prononcée par le juge.

TA Rennes, ord. réf., 13 mars 2013, n° 1300667

A l’inverse, ne peut faire l’objet d’une suspension faute d’urgence, la délivrance d’un récépissé de déclaration délivrée en vue de la réalisation d’un terrain d’essais d’ailes de traction automatisées pour navire situé dans un marais, compte tenu, d’une part, de la nature, de la durée et du calendrier des travaux de construction du site, de leur ampleur limitée au regard de la zone humide et de ce que le site sera remis en état au terme de la période d’essais, et que d’autre part, des conditions très encadrées dans lesquelles les voiles seront expérimentées.

TA Nantes, 10 août 2021, n° 2108064

Le juge a suspendu l’exécution de l’arrêté d’un maire interdisant une manifestation consistant en une animation naturaliste en bordure d’une zone humide, dans le cadre de la journée mondiale consacrée à ces espaces. En édictant une interdiction totale fondée sur la sécurité publique (risque de chute dans l’eau des bassins), alors que des mesures plus ciblées pouvaient être prises (limitation du nombre de participants, augmentation de celui des encadrants, délimitation du périmètre d’accès et interdiction d’accès aux bordures du bassin), le maire a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir, à la liberté de réunion, à la liberté d’association et d’expression.

TA Melun, ord. réf., 1er févr. 2019, n° 1900932