Nous sommes là pour vous aider !
Services à contacter pour souscrire une MAEt :
- La DDT(M) de votre département, rubrique « le ministère en départements » : pour connaître les MAE susceptibles d’être contractualisées sur votre exploitation et disposer des notices détaillées de chacune de ces MAE. En contact avec les agriculteurs et leurs organisations professionnelles, les entreprises - notamment agro-alimentaires et forestières - et les élus locaux, les DDEA sont des services à l'écoute du monde rural agricole. Elles gèrent notamment ou concourent à la gestion des crédits nationaux ou communautaires accordés par l'État et l'Union européenne : subventions, primes ou bonification de prêts. Ces crédits sont notamment destinés à l'agriculture, à la forêt, à la préservation de l'environnement et la protection contre les risques naturels. Par ailleurs, elles appliquent les réglementations nationales ou communautaires dans les domaines relevant de leurs compétences. Ainsi, elles vous permettent de valider la conformité de votre projet d’engagement.
- Les chambres d’agricultures : elles assurent des prestations de conseils techniques, économiques et juridiques au service des agriculteurs.
- Votre délégation régionale de l'Agence de services et de paiement (ASP) : cette agence instruit notamment les demandes d'aides, vérifie leur éligibilité, contrôle le respect éventuel des engagements pris par les bénéficiaires, exécute les paiements, les recouvrements et l'apurement des inclus.
- Votre association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) : dans le domaine agricole, l’intervention de cette association se traduit notamment de trois manières :
- accompagnement aux projets individuels par la réalisation d'études économiques, d'appui au montage de plans de financement, conseil juridique et réglementaire, suivi relatif à la mise en œuvre des actions...
- appui aux exploitants en matière d'ingénierie administrative : aide à la réalisation de demandes d'aides, appui au respect des engagements et contraintes réglementaires.
- Les opérateurs et animateurs des territoires situés en zones d’actions prioritaires : ce sont les structures qui organisent, animent et coordonnent la gestion et la préservation de territoires à enjeux environnementaux sur lesquels sont localisés les zones d’actions prioritaires. Ces opérateurs et animateurs sont divers et nombreux. Ils vous apportent une aide technique et pratique à la mise en place de votre projet d’engagement.
- Conservatoires d’espaces naturels : le partenariat entre les conservatoires et les agriculteurs est très développé : plus de 700 agriculteurs interviennent sur des sites des conservatoires sur la base de cahiers des charges adaptés.
N'hésitez pas à contacter le Conservatoire d’espaces naturels de votre région ou de votre département ! Il saura vous accompagner dans votre projet.
(renvoi vers la rubrique Espaces des conservatoires régionaux et départementaux) - Parcs naturels régionaux : les parcs naturels régionaux sont engagés dans des dispositifs de MAEt et travaillent à la mise en place et à l’animation de contrats avec les agriculteurs sur leur territoire. Par exemple, huit parcs naturels régionaux sont engagés dans la mise en place et l’animation de contrats «prairies naturelles riches en espèces». N'hésitez pas à contacter le parc naturel régional correspondant si votre commune est située sur l’un d’eux. (renvoi vers la rubrique PNR)
- Centres permanents d’initiation à l’environnement : Les centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) sont des associations au service des territoires. Ils mettent leurs compétences scientifiques et techniques à votre service, pour vous aider dans la réalisation de vos projets ou vous accompagner dans la mise en œuvre de votre politique environnementale.
N'hésitez pas à contacter le CPIE de votre région ! Il saura vous accompagner dans votre projet. (renvoi vers la rubrique Responsables d’éducation ??) - Chambres d’agricultures : les chambres d’agricultures sont parfois opérateurs de zones d’actions prioritaires sur lesquelles sont mises en places des MAEt.
- Conservatoires d’espaces naturels : le partenariat entre les conservatoires et les agriculteurs est très développé : plus de 700 agriculteurs interviennent sur des sites des conservatoires sur la base de cahiers des charges adaptés.
Apparaît dans le livre
Contrat Natura 2000 - Agriculteurs
Page mise à jour le 10/09/2015