Ce décret entre dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
Il précise comment les préfets doivent réaliser une évaluation préliminaire des risques d’inondation pour chaque district géographique.
 

Ce décret est téléchargeable sur légifrance à l'adresse suivante:
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654727&categorieLien=id