Ce décret fixe les nouvelles modalités de composition et de fonctionnement de cet organisme consultatif dans le cadre de la loi Grenelle 2.

Anciennement Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, ses domaines de compétences sont élargis :
- proposition auprès du gouvernement qui peut le saisir pour avis de tout sujet relatif aux littoraux ;
- suivi de la mise en œuvre de la loi Littoral et des textes pris pour son application ;
- suivi de la mise en œuvre du Grenelle de la mer ;
- consultation sur tout projet législatif ou réglementaire intéressant le littoral,
- définition des objectifs et précision des actions qu'il juge nécessaires pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières ;
- participation aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation conduits sur le littoral aux niveaux européen, national et interrégional ;
- consultation sur les priorités d'intervention et les conditions générales d'attribution des aides de l'État.

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Pour télécharger le décret : D. n° 2011-637, 9 juin 2011 : JO, 10 juin

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