Espace perso
Contact
GlossaireNouveau : jurisprudences sur les zones humides & marais
Le contenu de cette rubrique a été mis à jour en février 2023 sur le portail d’information du centre de ressources milieux humides. Plus de 550 jugements et arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère innovant ou remarquable. La période prise en compte est assez large (1992-2022) pour permettre aux acteurs de se saisir des décisions qui les concernent. Quelques décisions antérieures ont également été intégrées compte tenu de leur intérêt encore actuel.
La rubrique jurisprudences mise à jour
Cette rubrique centralise les jurisprudences relatives aux zones humides et aux marais. Pour chaque jurisprudence, figure un titre présentant succinctement l’objet de la décision, un résumé de quelques lignes et les références de la décision précédée d’un pictogramme selon le type et le niveau de juridiction.
Il est également possible d'accéder en un clic à la décision complète en pdf. Les noms et coordonnées des parties, lorsqu’il s’agissait de personnes physiques, ont été retirés afin de respecter les exigences de la délibération n° 01-057 du 29 novembre 2001 de la CNIL portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence.
La rubrique s'organise autour de 4 axes thématiques : eau et milieux aquatiques, biodiversité, aménagement et urbanisme, polices de l'eau et de la nature.
Cette mise à jour s'accompagne de la publication d'un recueil en version pdf.
Télécharger la publication pdf
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Cours et les Tribunaux pour la résolution d'une situation juridique donnée.
La création du droit est la fonction du législateur. Toutefois, il arrive que le droit ne soit pas suffisament précis dans sa formulation pour permettre au juge de trancher un litige. Pour autant, celui-ci est tenu de rendre un jugement, même si l'appareil législatif ne le lui permet pas. Dans ce cas, il lui revient d'assurer l'interprétation du droit, voir son adaptation le cas échéant, afin de pouvoir rendre son jugement.
La décision qui en découle fait jurisprudence, dans la mesure où elle précise les modalités d'application du droit.
Porter à connaissance la jurisprudence
Il importe donc de porter à la connaissance de tous la jurisprudence, pour favoriser la bonne application. C'est l'objectif de la rubrique jurisprudences, qui centralise et synthétise toutes les jurisprudences importantes relatives aux zones humides et aux marais. Elle permettra aux praticiens du droit, mais aussi aux porteurs de projets et aux organismes gestionnaires de milieux humides, de mieux connaître le droit en vigueur.
Un contexte politique et juridique en évolution
D’année
en année, le nombre de jurisprudences sur les zones humides et les marais s’étoffe. L’étude statistique de ces dernières années montre que cette évolution est exponentielle quel que soit d’ailleurs le type de juridiction saisie - administratif, civil ou pénal (v. tableaux ci-dessous).
Il est vrai que le contexte politique et juridique pousse à cette croissance. Ainsi, les associations n’hésitent plus à saisir le juge pour faire respecter les lois et à muscler leur dossier pour le convaincre du bien-fondé de leurs actions. L’administration de son côté peut également saisir le juge lorsqu’elle estime que les textes ne sont pas appliqués correctement. Quant au juge, celui-ci commence à être plus sensible à la thématique des zones humides & marais et à rendre des décisions souvent favorables à ces espaces, quelquefois très argumentées.
Évolution du nombre de décisions sur la thématique zones humides & marais
Fonds Lefebvre-Dalloz
Fonds Légifrance
NB : les recherches ont été effectuées avec le même mot clef « zone humide» et « marais». Pour les décisions portant sur les marais, une pondération de - 20 % a été appliquée afin d’éliminer les résultats parasites (quartier du marais, rue des marais, etc.).
En savoir plus
La section jurisprudence mise à jour :
RSS
