La gestion publique de l’eau en France : organisation des acteurs et évolutions réglementaires récentes

Ce numéro 6 fait un état des lieux des acteurs et les réglementations de la gestion de l’eau au regard des évolutions législatives des 5 dernières années (Grenelle de l’environnement, TVB, Sdage…).

Il propose un schéma explicatif de la gouvernance actuelle de la gestion de l’eau et une expérience du CPIE Loire et Mauges pour accompagner la planification sur son territoire.

La sortie de ce numéro intervient alors que la gouvernance actuelle de l’eau en France soulève des questions quant aux résultats des politiques publiques et aux responsabilités des acteurs. Une mission de l’évaluation de cette politique publique est engagée au niveau ministériel et des scénarios d’évolution seront présentés à la conférence environnementale en septembre 2013 ainsi qu’un plan d’action de modernisation de cette politique. L’Union nationale des CPIE reste en veille sur ces évolutions et apportera les compléments nécessaires à sa publication.

En savoir plus

- Télécharger le numéro 6 des Cahiers de l’eau
- Site internet de l’Union nationale des Centres permanents d’initiatives pour l’environnement (UNCPIE)