La circulaire relative à la mise en oeuvre des SAGE a été signée le 4 mai 2011. Elle complète les instructions données dans la circulaire du 21 avril 2008 et a vocation à aider les services de l'Etat dans la mise en oeuvre des principales évolutions issues de la LEMA (en particulier le contenu du SAGE et sa portée juridique).

 Elle se compose de 10 annexes pratiques :

Annexe 1 : La compatibilité des SAGE avec les SDAGE

Annexe 2 : La rédaction et la portée juridique des documents du SAGE 

Annexe 3 : Les SAGE identifiés comme nécessaires dans les SDAGE

Annexe 4 : La compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les SAGE

Annexe 5 : Les procédures d'élaboration, de consultation et d'approbation des SAGE

Annexe 6 : Les SAGE mis en oeuvre – rôle des EPTB

Annexe 7 : Les SAGE, outils de gestion quantitatif de la ressource

Annexe 8 : Les SAGE et les zones humides

Annexe 9 : Les SAGE en révision

Annexe 10 : Support pratique pour la rédaction du règlement d'un SAGE

A noter que l'annexe 8 concerne les SAGE et les zones humides et tout particulièrement des zones humides d'intérêts environnementales particulières (ZHIEP) et des zones stratégique pour la gestion des eaux (ZSGE)

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Télécharger la circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des SAGE

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