Noyade dans une mare communale : irresponsabilité du maire

En sens contraire, l’absence de faute du maire a été constatée dans une espèce où un enfant de deux ans et demi s’était noyé dans un étang situé à une centaine de mètres d’habitations, séparé par une voie publique. L’étang n’était pas aménagé pour la baignade, ni fréquenté par les baigneurs et ses abords ne constituaient pas une aire de jeux spécialement destinée aux enfants. Le juge en conclut que l’étang « n’expose pas les promeneurs à d’autres risques que ceux que comporte normalement la présence d’un plan d’eau et contre lesquels il appartient aux promeneurs de se prémunir eux-mêmes, et de prémunir, le cas échéant, les enfants dont ils ont la garde ».

CAA Lyon, 20 mai 1999, n° 96LY00189