Noyade dans une mare privée : responsabilité des gardiens de l’enfant

Pour les mares situées sur des terrains privés, ce sont les propriétaires des terrains qui peuvent voir leur respon- sabilité engagée. Ainsi d’un enfant de deux ans et demi, qui, à la suite d’un défaut de vigilance de ses gardiens, pénètre dans l’enceinte d’une mare située à trois mètres de l’habitation principale et se noie. La cour remarque que ses bords recouverts de végétation ne permettent pas de déceler la limite entre le sol et l’eau, que ladite mare est entourée d’une clôture comportant un portail métallique dont la serrure rouillée est d’un maniement diffi- cile. Le juge conclut que les gardiens de l’enfant sont bien responsables dans la mesure où cette mare présentait un caractère dangereux pour un jeune enfant et que les gardiens ne prouvent pas qu’à l’arrivée de l’enfant, le portail était fermé de façon à lui rendre l’accès à la mare inaccessible.

Cass. 2e civ., 1er juin 1988, n° 86-16.407