Organisation juridique nationale française

Le droit de l’environnement repose essentiellement sur des techniques de police administrative, il est traditionnellement lié au contentieux administratif. Le juge administratif est donc le juge de principe des questions environnementales. Toutefois, cette compétence de principe du juge administratif n’empêche pas la compétence parallèle, et qui plus est croissante, du juge judiciaire dans le contentieux environnemental. Quoi qu’il en soit, si le juge administratif et le juge judiciaire appréhendent différemment le dommage écologique tant dans les modes de caractérisation que de réparation, cette différenciation s’inscrit dans un système fonctionnel marqué tant historiquement que culturellement par une logique de complémentarité.

(Extrait du CPA n°26 Du dommage écologique au préjudice écologique... 2017)