Face à l’objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau fixé par la Directive Cadre européenne sur l’eau (DCE), l’Agence de l’eau Adour-Garonne a décidé de mettre en place une stratégie d’évaluation de ses politiques publiques, afin de s’assurer de la pertinence, de la cohérence, de l’efficacité et de l’efficience de ses interventions.

Contrairement au contrôle qui s’attache avant tout à mesurer une conformité par rapport à des normes et des critères de performance, l’évaluation interroge le sens et les qualités de l’action publique (politiques, programmes, projets). Elle fait appel à des instruments d’analyse composites (analyse de données, écoute d’acteurs, ateliers collectifs...) dans le cadre d ’un processus de mise en débat. Elle vient proposer un jugement global sur la politique permettant d’interroger les facteurs de succès et les limites de cette action (logique d’intervention, moyens globaux, mise en œuvre, cohérence...).

La mission d’évaluation des deux leviers de la politique zones humides (CATZH, Cellule d’assistance technique aux zones humides et CPMA ZH, Contrat pluriannuel milieu aquatique de préservation des zones humides) de l’Agence a été placée sous la responsabilité d’un comité de pilotage pluraliste regroupant des acteurs concernés par ces dispositifs ou en charge de leur évaluation ainsi que les principaux partenaires sur ces outils (Régions, DREAL, AFB) et un représentant d’une structure porteuse de CATZH et CPMA. Ce dernier s’est réuni à trois reprises pour valider le référentiel d’évaluation, discuter des résultats issus de la phase d’observation et d’analyse et des conclusions et consolider les recommandations de l’étude.

L’évaluation a été organisée selon trois phases successives :

• une première phase d’élaboration du référentiel d’évaluation qui a consisté à poser le cadre de compréhension des dispositifs étudiés, leurs objectifs et leur logique d ’action et à relire les questions évaluatives au regard de ce cadre. Une analyse de l’historique des dispositifs CATZH et CPMA au sein de la politique ZH et un panorama des CATZH et CPMA actuels ont également été réalisés lors de cette première phase ;
• une deuxième phase d’observation et d’analyse qui a mobilisé différents moyens d’investigation et de réflexion pour instruire le questionnement évaluatif ;
• une troisième phase de recommandations.

De manière opérationnelle, les travaux suivants ont été menés au cours des neuf mois de l’étude :

- analyse des documents de programmation de l’Agence et série d’entretiens de cadrage auprès des services techniques de celle-ci, de services de l’État en région, de Régions, ainsi que d’un service de l’Agence en délégation et d’une structure porteuse de CATZH et CPMA ;

- traitement de données de suivi financières des aides de l’Agence, de données de suivi des CATZH et analyse des documents contractuels des CPMA ;

- différents types d’enquêtes dans les territoires : 8 études de cas approfondies, 8 études de cas complémentaires (dont 2 contrefactuelles), permettant d ’analyser une proportion importante des situations existantes sur le territoire ;

- enquête électronique auprès des gestionnaires de zones humides ;

- benchmark auprès des autres Agences de l’eau ;

- atelier collectif de travail avec les animateurs des CATZH et CPMA et acteurs de l’Agence concernés par ces dispositifs sur les recommandations.

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