Le Centre sur les tourbières de Greifswald (Greifswald  Mire Centre ), l’Université Nationale d’Irlande de  Galway (National University of Ireland) , l’Association Européenne Wetlands International  présentent leur note de position concernant les tourbières dans le cadre des nouvelles ambitions gouvernementales de la PAC, l’invitant à suivre les recommandations et solutions soumises dans le dossier.

Après avoir développé divers argumentaires, des propositions concrètes sont faites, reprises ci-dessous.

Objectif principal         

Pour faciliter les nouvelles ambitions environnementales de la Politique agricole commune (PAC) après 2020 et assurer la cohérence entre les politiques de l’agriculture et du climat, la PAC doit promouvoir la préservation des sols riches en carbone, par la protection des tourbières

Buts principaux

1) Une éligibilité garantie des tourbières non drainées à usage agricole aux paiements de la PAC ;

2) Un arrêt progressif des paiements de la PAC pour les tourbières drainées ;

3) L’établissement de paiements agricoles basés sur les résultats, rémunérant la fourniture de services écosystémiques et en particulier la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des tourbières.

Au sein de l’Union, les principaux émetteurs de GES issus des tourbières sont l’Allemagne, la Finlande, le Royaume-Uni, la Pologne, l’Irlande, la Roumanie, la Suède, la Lettonie, la Lituanie et les Pays-Bas. Dans la plupart de ces pays, les tourbières drainées contribuent à plus de 25% des émissions totales du secteur agricole

99% des émissions issues des tourbières de l’Union sont causées par 16 des 28 états membres.

Recommandations

Le cadre de la PAC est globalement approprié pour permettre un réalignement de la gestion des tourbières à l’échelle de l’Union et fournir un (co-)financement destiné à atteindre les buts recherchés. Un soutien supplémentaire pourrait venir du FEDER (Fonds européen de développement régional)

- Garantir l’éligibilité de l‘agriculture sur sols tourbeux humides (paludiculture) aux paiements des 1er et 2nd piliers de la PAC ;

- Supprimer progressivement les subventions de la PAC aux tourbières drainées (paiement directs, contrats agro-environnementaux, soutien aux investissements pour le drainage, etc.) afin de mettre en cohérence les politiques agricoles et climatiques et souligner le besoin d’un changement de paradigme pour atteindre les objectifs de limitation du changement climatique prévus par les traités internationaux

- Rémunérer les services écosystémiques avec des modes de paiement axés sur les résultats, incitant à la réduction des émissions de GES et à la fourniture d’autres services écosystémiques (p. ex. la rétention de nutriments, la qualité de l’eau et la régulation des inondations) ;

- Mettre en oeuvre des systèmes de crédit carbone en tourbières dans les 16 états membres aux émissions de carbone conséquentes, afin de favoriser le stockage et la capture du carbone ;

- Etablir des programmes durables (15-20 ans) 15 pour assurer le maintien à long terme d’effets environnementaux et climatiques positifs ;

- Appliquer et affiner les instruments existants (p. ex. FEADER, FEDER) pour fournir des incitations à toutes les étapes du processus, dont la préparation du site, le choix de cultures et techniques appropriées, la restauration des niveaux d’eau, la sélection de variétés et races, la culture et la récolte avec du matériel agricole adapté, la transformation et la mise sur le marché ;

- Promouvoir le transfert de connaissances, le soutien financier et matériel, la consultation et la création de fermes de démonstration ;

- Echanger des expériences entre régions d’Europe riches en tourbières, pour développer des solutions adaptées à chaque région, comprenant la participation et le soutien de tous les acteurs, la recherche de gains de production et l’efficacité économique.

Principes

- Les propriétaires de l’UE seront encouragés à maintenir ou à restaurer de hauts niveaux d’eau dans les tourbières pour favoriser le stockage du carbone et diminuer les émissions de GES.

- Aucun propriétaire de l’UE ne devrait être désavantagé économiquement ou socialement en conservant ou restaurant des tourbières en eau.

- La dégradation volontaire des capacités de stockage du carbone à long terme des tourbières devrait toujours être pénalisée et ne jamais donner lieu à une augmentation des subventions européennes

En savoir plus

- La note de position complète (en français)peut être téléchargée ici.

- Un wébinaire (en anglais) a été organisé le 3 juin 2020 sur ce sujet. Un accès est fourni à des vidéos de présentation, à des témoignages et aux échanges entre les organisateurs et les autres participants au wébinaire.