Prélèvement d’eau par une ICPE dans une nappe phréatique alimentant une tourbière

Le juge a validé la légalité d’un arrêté préfectoral autorisant la poursuite d’une exploitation d’une unité de blan- chiment (installation classée au titre de la loi du 19 juillet 1976) qui effectuait des prélèvements d’eau dans la nappe alimentant la tourbière de la Morte Femme. En effet, le juge reprenant à son compte une étude du BRGM a noté que « la diminution du débit de la Cleurie consécutive à la réalisation du blanchiduc ne comportera aucune modification en eau de la tourbière et aura un impact négligeable sur le fonctionnement hydrologique de la tourbière ».

TA Nancy, 6 mai 2003, nos 02121 et 021306