Retour sur cette rencontre organisée par l’Office de l’Environnement de la Corse le 24 septembre 2021.

L’Office de l’Environnement de la Corse dans le cadre des actions menées au titre de l’Observatoire Régional des Zones Humides de Corse (ORZHC) et du Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes (PRLM) a organisé le 24 septembre dernier sa première plateforme « Réglementation ». Ces moments de partage entre les différents acteurs œuvrant sur les zones humides nous semblent important à mettre à place et à pérenniser afin, entre autres, (i) de monter des projets conjoints, (ii) de faire remonter des besoins et (iii) de fédérer du lien entre les acteurs. Dans ce cadre, plusieurs espaces d’échanges plus opérationnels ont été créés (dont les plateformes « Recherche-Gestion » et « Réglementation »).

La première plateforme « Réglementation » a été consacrée à la « réglementation autour de la restauration des zones humides ». Olivier Cizel (Juriste en droit de l’environnement aux Éditions Législatives) a animé cette rencontre qui a réuni 48 personnes en format hybride (distanciel et présentiel), appartenant à 28 structures des trois régions méditerranéennes.

L’objectif de cette demi-journée de partage et d’échanges était de mieux appréhender la réglementation à mettre en place dans le cadre de projets de restauration sur les zones humides. En effet, la restauration des zones humides est un sujet d’actualité. Ainsi, un des principaux objectifs de la nouvelle Stratégie européenne pour la biodiversité adoptée en 2020 est de restaurer les écosystèmes dégradés de l’UE qui sont en mauvais état, au premier rang desquels figurent les marais et les tourbières. De même, une des actions de la future Stratégie nationale sur la biodiversité vise la restauration de la biodiversité avec une reconquête des habitats pour permettre le maintien, voire l’accroissement des populations d’espèces.

Après quelques rappels sur l’état des zones humides et la réglementation applicable à ces espaces, notamment concernant leur définition et leur délimitation ou encore les notions de restauration ou de remise en état, ce séminaire hybride a approfondi les procédures devant être mises en œuvre à l’occasion de la réalisation d’une opération de restauration.

Le format distanciel imposé par le contexte sanitaire a induit une réorganisation de cette rencontre. Malgré cela, des débats intéressants et enrichissants entre Olivier Cizel et les participants des trois régions méditerranéennes ont permis de faire un point sur l’ensemble des textes réglementant les actions sur les zones humides.

Il ressort de cette rencontre qu’il y a en France très peu d’actions de restauration volontaires (diapo 21), la plupart des actions sont effectuées dans le cadre de mesures compensatoires. Malgré une apparente complexité liée au cumul possible des différentes réglementations applicables (notamment autorisation environnementale / déclaration loi sur l’eau, compatibilité avec SDAGE et SAGE, évaluation environnementale (étude de cas par cas / étude d’impact), espèces protégées, autorisation spéciale dans les réserves naturelles, défrichement, Natura 2000), la nouvelle rubrique 3.3.5.0 de l’article R214,1 du code de l‘environnement permet à une opération de restauration de se limiter, dans les cas les plus favorables, à une déclaration au titre de la loi sur l’eau accompagnée d’une étude d’incidence dont l’importance sera fonction de celle de l’opération.

Une des conclusions possibles de cette journée est que le gestionnaire ne doit pas renoncer à réaliser une opération de restauration d’une zone humide au motif que celle-ci serait complexe à mener !

En savoir plus

- Voir l’enregistrement de la plateforme « Réglementation »

- Télécharger la présentation d’Olivier Cizel

- Télécharger le texte associé : le cadre juridique de la restauration des zones humides