Les ministères en charge respectivement de l'agriculture et de l'écologie ont confié au CGAAER et au CGEDD une mission conjointe portant sur l'adéquation entre la préservation des zones humides et les outils diponibles du Plan de developpement rural hexagonal, notamment les mesures agro-environnementales.

Ce rapport souligne l'engagement des agriculteurs dans la gestion des territoires en zones humides et l'importance de parvenir à une mobilisation autour de la préservation de ces zones en s'appuyant sur des dispositifs de gouvernance existant.
Pour assurer une meilleure appropriation et visibilité des aides agroenvironnementales, il recommande la poursuite du rééquilibrage des aides PAC en faveur des systèmes herbagers et, à plus court terme, la création d’une mesure nationale « système » en faveur de l'élevageen zone humide.
Il considère, par ailleurs, que l'acquisition publique de ces zones doit rester l'exception et prône l'égalisation du statut fiscal naturel avec celui du patrimoine culturel. Enfin, il recommande la mise en chantier d'un inventaire national des zones humides à vocation agricole.
 

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Lettre du CGAAER n°57