Preuve de la localisation des zones humides impactées

A propos d’une demande de suspension, en urgence par la voie d’un référé, d’un projet impactant une zone humide, le juge administratif rappelle que les demandeurs doivent apporter une information précise et fiable sur l’ampleur et surtout la localisation des zones humides qui n’auraient pas été prises en compte dans le cadre de l’autorisation du projet. Dès lors que le projet n’est pas susceptible d’avoir un impact significatif sur la zone humide, la suspension du projet ne peut être prononcée par le juge.

TA Rennes, ord. réf., 13 mars 2013, n° 1300667