Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral, ouverture de la consultation du public

La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) présentée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, est instituée par les articles L219-1 et suivants du code de l’environnement. Son projet est mis à la disposition du public pour une durée de deux mois à compter du 2 août 2016 jusqu’au 2 octobre 2016.

Présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses Outre-Mer, la France dispose du deuxième espace maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés.

Pour prendre la mesure de cet atout unique, Ségolène Royal engage un processus participatif pour mettre en commun les connaissances et construire collectivement une Stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Cette stratégie définira un cadre solide pour améliorer la préservation des ressources maritimes et faciliter la création d’emplois sur le long terme. Le projet mis en consultation s’appuie sur le plan d’action pour la Croissance bleue et le climat élaboré depuis plusieurs mois avec toutes les parties prenantes autour de trois axes majeurs :

  1. La prise en compte de l’Océan pour la première fois dans les négociations climatiques et l’action internationale de la ministre en tant que présidente de la COP21 ;
  2. La mobilisation de tous les acteurs (ONG, syndicats, scientifiques, entreprises…) lors des deux Conférences nationales pour l’Océan (31 août 2015 et le 8 avril 2016) et du Conseil national de la mer et du littoral (8 avril 2016) ;
  3. Le plan Méditerranée pour la Croissance bleue et le climat, lancé le 27 juin dernier : réduction des pollutions, assainissement, énergies renouvelables, aires marines protégées, soutien aux métiers de la mer…

Pour participer à la consultation

Page mise à jour le 18/10/2017
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