Par lettre signée en date du 25 janvier 2016, la ministre de l'Ecologie, du Developpement durable et de Energie a demandé au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de mener à bien une mission sur l'analyse et l'évaluation du dispositif de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) relatif aux milieux humides, en vue de proposer des possibilités de renforcement de ce dispositif dans l'ensemble de ses volets.

Introduction

Les différents plans nationaux d’action en faveur des zones humides et les stratégies « Communication, éducation, sensibilisation, participation » (CESP) successives répondent à l’un des engagements de la France pays signataire de la Convention Ramsar. S’ils n’ont pas permis de stopper la dégradation ou la disparition des zones humides « remarquables », il est probable que le phénomène aurait été accru sans la mise en oeuvre d’une stratégie CESP portée par les acteurs compétents et enthousiastes.

La CESP constitue un sujet complexe dont on peine parfois à cerner les contours à la fois larges et flous. La stratégie pour la période 2012-2014 a certes permis de mettre en oeuvre avec succès une partie de son plan d’action, mais son bilan en souligne également les limites, en matière notamment de responsabilité des actions, d’appropriation, et d’évaluation de son efficacité au regard de l’objectif principal visé, le frein à la dégradation, voire à la disparition des zones humides.

Le premier constat de la mission est le relatif isolement des acteurs de la stratégie au regard des autres « opérateurs d’ événements ». Un certain « entre soi » cultivé depuis des décennies par leur expertise ou leur amour des zones humides le plus souvent remarquables, mais au détriment d’une ouverture plus en phase avec l’évolution des besoins, est un constat sur lequel ils s’accordent tous.

Dans cet esprit, les porteurs de la stratégie CESP que sont l’administration centrale et le groupe thématique zones humides doivent installer une véritable démarche de construction partenariale, impliquant l’ensemble des parties prenantes. Il est ainsi souhaitable qu’elle opte pour des angles d’approche nouveaux, comme l’adaptation au changement climatique et se construise en priorité sur les avantages « non marchands » et les services rendus par les milieux humides, et en particulier leur rôle de régulation hydraulique.

À vouloir brasser large, la stratégie CESP risque de perdre en efficacité. Elle doit à l’avenir mieux identifier les publics cibles, définir un mandat clair pour les acteurs de sa mise en oeuvre et proposer un dispositif de suivi et d’évaluation basé sur des indicateurs pertinents et partagés.

En termes de communication et de sensibilisation, l’organisation de nombreux d’événements impacte la charge de travail des services déconcentrés sollicités et ne garantit pas un résultat à la hauteur de l’investissement des services et des organisateurs. La réflexion doit donc s’orienter vers une meilleure articulation des actions, notamment dans le contexte de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité et de ses déclinaisons régionales.
L’entrée territoriale devra faire l’objet d’une attention particulière, afin de mobiliser les énergies sur cet enjeu majeur qu’est la préservation des zones humides.
Très clairement, la nouvelle stratégie doit s’appuyer sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales, mais aussi saisir l’opportunité de la mise en oeuvre de nouveaux outils pour mutualiser les actions.

La préparation de la nouvelle stratégie CESP doit tirer tous les enseignements de cet état de fait et s’adapter à un nouveau contexte institutionnel, avec en particulier la création de l’Agence française pour la biodiversité et la réorganisation territoriale mise en place depuis 2014 au travers de différents textes législatifs et réglementaires.

La création de l’Agence française pour la biodiversité doit renforcer, en lien avec les agences de l’eau, la mise en oeuvre de la CESP et son ancrage dans les autres politiques en faveur de la biodiversité, portées par le ministère. C’est l’un des gages de réussite et d’efficience des actions de communication et de sensibilisation sur le sujet.

Le thème des « zones humides » ne doit pas constituer un maillon isolé, mais tout en gardant son identité, doit devenir une composante essentielle des politiques de conservation de la biodiversité.

L’agence devra par ailleurs redéfinir une ambition commune pour les pôles-relais zones humides, maillons clés de la démarche, mais dont le périmètre d’intervention et les modes d’intervention doivent être revus et mieux coordonnés.

Enfin, la politique en faveur des zones humides, et son volet CESP, ne pourra trouver une réelle efficacité que dans le cadre d’un véritable engagement interministériel, associant notamment les ministères en charge de l’écologie, l’agriculture de l’urbanisme et de l’aménagement, en particulier dans le cadre de la relance de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

Liste des recommandations

1.Recommandation au groupe national zones humides et à l’AFB : bâtir une nouvelle stratégie co-construite avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment territoriaux en s’appuyant notamment sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales, afin de développer un véritable engagement interministériel

2.Recommandation au groupe national milieux humides et aux pôles-relais zones humides : favoriser l’identification des publics, la rationalisation des messages et la mutualisation des supports de communication et des manifestations grand public

3.Recommandation à la DEB et à l’AFB : développer les modalités de déclinaison territoriale de la CESP pour une meilleure implication des acteurs et des collectivités locales et territoriales

4.Recommandation à la DEB et à l’AFB : conforter les moyens humains de l’AFB sur le thème des zones humides et reconsidérer les périmètres d’intervention des pôles-relais zones humides en améliorant la coordination de leur fonctionnement sur la base d’un nouveau cahier des charges co-construit

5.Recommandation à l’AFB : renforcer l’offre de formation pour les « professionnels de la formation » notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’agronomie

6.Recommandation à la DGALN : clarifier et harmoniser les responsabilités au sein de la direction entre la DEB et la DHUP, ainsi qu’entre les différentes directions du ministère concernées par les zones humides (CGDD, DGPR, etc.) pour une meilleure cohérence des actions nécessaire à l’enrichissement de la stratégie CESP

En savoir plus

- Télécharger le rapport du CGEDD

- Travaux en cours du groupe CESP du 3ème plan national d'actions en faveur des milieux humides