Proximité de zones humides d’un lac de montagne

Une zone humide située en limite d’un plan d’eau (Saint-Point en l’espèce) est inconstructible dès lors qu’elle est localisée dans la bande de 300 mètres à compter de la rive d’un lac de montagne. En l’espèce, le juge valide le classement de la zone en zone naturelle/inondable (Ni) interdisant toutes constructions.

CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC00894