Le rapport publié dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale en France à la mi-2016. Il s’intéresse aux nombreux outils composant la palette de la fiscalité environnementale – taxes, redevances, crédits ou réductions d’impôts, bonus/malus, etc. – et fait le point sur leurs évolutions récentes. Il recense les études ayant évalué l’efficacité des dispositifs mis en place et examine les expériences étrangères dont il serait possible de s’inspirer.

Ce rapport vise à faciliter les débats informés sur ce sujet technique et s’adresse à tous ceux – décideurs publics, administration, chercheurs, entreprises, salariés, ONG environnementales, associations de consommateurs – qui s’interrogent sur le fonctionnement, l’historique et l’efficacité de tel ou tel dispositif.

Il constitue une mise à jour d'un précédent exercice mené en 2013, rendue nécessaire par les développements récents, notamment l’introduction d’un prix du carbone dans la fiscalité française, afin de lutter contre le réchauffement climatique. 

Le rapport est composé de 3 parties : 

• Aperçu général de la fiscalité environnementale

Les principaux dispositifs, les chiffres les plus significatifs, les grandes dates, les comparaisons internationales, et les principes permettant de mettre en œuvre une fiscalité efficace, acceptable et cohérente.

• La fiscalité environnementale par grandes thématiques

Présentation des dispositifs fiscaux et de leur efficacité selon quatre grandes problématiques environnementales : lutter contre le changement climatique, réduire les pollutions, préserver et développer les ressources issues de la biodiversité et utiliser efficacement les ressources non renouvelables et l’eau.

• Liste des taxes environnementales

Pour chaque taxe sont précisés son assiette, son taux, son rendement budgétaire pour 2015 et 2016, et son affectation.

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