Les départements de l’Allier, des Bouches-du-Rhône, de l’Eure, de la Marne, de la Haute-Garonne, des Landes, et de la Vendée puis ceux des Alpes-Maritimes, de la Gironde, du Finistère, de l’Eure et Loir et de la Haute-Loire ont été retenus, respectivement en 2012 et 2013, pour être soumis à audit de la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité. Cette série d’audits départementaux a été réalisée conjointement par le CGEDD et le CGAAER (avec, parfois, une association du CGIET).

Ce rapport propose en premier lieu une synthèse analytique quantitative des recommandations formulées par les auditeurs, puis une synthèse qualitative mettant en exergue les points saillants des 12 documents produits et, en conclusion, met l’accent sur des observations transversales à destination des commanditaires.

Concernant les différentes directives, le rapport souligne les éléments suivants :

• Directive cadre sur l’eau

S’agissant de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, il est désormais avéré que l’objectif de bon état ne sera pas atteint en 2015 ni même, pour nombre de masses d’eau, en 2021. Parmi l’ensemble des raisons rappelées deux raisons sont citées dans la plupart des départements audités : la morphologie des cours d’eau, et le manque ou la faiblesse des maîtrises d’ouvrage.

• Directive eaux résiduaires urbaines (DERU)

Malgré l’implication des services de l’État, et les importants financements des agences de l’eau et des conseils généraux, les engagements de la France devant la Commission européenne ne seront pas tenus. La totalité des travaux, dont l’échéance initiale était fin 2005, repoussée à fin 2013, ne sera pas réalisée avant plusieurs années.

• Directive Nitrates

Dans la plupart des départements audités, la pression exercée par la profession agricole a conduit à des programmes d’actions de qualité très variable et parfois insuffisants, suivis de contrôles souvent trop faibles.

• Biodiversité - Directives Habitats et Oiseaux

Le petit nombre d’agents affectés à la mise en œuvre de la politique de la biodiversité dans les services déconcentrés freine l’atteinte des objectifs. La difficulté à motiver les acteurs locaux sur ce thème est générale. Les contrôles sont majoritairement orientés sur la chasse et les espèces protégées ; ils concernent encore trop peu la protection des habitats.

• Polices de l’environnement

La publication de la circulaire ministérielle du 12 novembre 2010 a eu un effet positif. En fixant des objectifs quantitatifs et en diffusant une méthode de ciblage des enjeux dans le cadre de la démarche qualité des services de police de l’eau, ce texte a fait progresser les activités de contrôle et de police.
L’effort doit être poursuivi, voire amplifié, dans le cadre d’une police visant à faire cesser les infractions et, si possible, à réparer les dommages environnementaux.
Une telle approche suppose une bonne coordination entre les services chargés des contrôles et le parquet, pour élaborer une stratégie efficace des contrôles et de suivi de leurs résultats.

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