La DGALN du MEEM vient de publier un Guide technique sur l'évaluation de l'état des eaux de surface continentales traitant spécifiquement des eaux de surface continentales : cours d’eau, canaux et plans d’eau. 
Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface sont définies au niveau national par un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l’environnement modifié par : - l’arrêté du 8 juillet 2010 ; - l’arrêté du 28 juillet 2011 ; - l’arrêté du 27 juillet 2015.

L’évaluation de l’état des eaux s’appuie sur les données de surveillance recueillies conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.

Le guide traite spécifiquement des eaux de surface continentales : cours d’eau, canaux et plans d’eau. Il vise à fournir les éléments nécessaires à une application harmonisée des règles définies par cet arrêté, pour les différentes finalités :

• Répondre aux obligations européennes de classification et de cartographie de l’état écologique et de l’état chimique pour les eaux de surface continentales  
• Fournir des indications complémentaires à utiliser pour le diagnostic des milieux aquatiques  
• Favoriser la cohérence globale des évaluations de l’état des eaux

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