Cette étude du Commissariat Général au Développement Durable parue dans la collection « RéférenceS » rappelle les définitions propres à la fiscalité environnementale et les champs d'application de cette dernière.

La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques – entreprises, ménages, secteur public – le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Elle représente ainsi un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur » qui figure dans la Charte de l’environnement, partie intégrante du bloc constitutionnel depuis 2005.

Les taxes environnementales peuvent être distinguées en fonction de la problématique environnementale à laquelle elles s’appliquent : consommation de ressources (ressources biotiques, ressources en eau, matières premières énergétiques et minérales), changement climatique (émissions de gaz à effet de serre) et pollutions (pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets). En France, la fiscalité environnementale reste majoritairement assise sur les consommations énergétiques, principalement les énergies fossiles (à travers notamment les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques pour un montant de 25,5 milliards d’euros en 2011). Les systèmes de malus perçus sur l’achat et la détention des véhicules les plus émetteurs de CO2 ou la taxe générale sur les activités polluantes constituent quant à elles des exemples de fiscalité relative aux problématiques de changement climatique et de pollution.

En 2011, les taxes environnementales se sont élevées à 40 milliards d’euros, soit 1,9% du PIB, niveau nettement inférieur à la moyenne européenne qui s’établit à 2,4% du PIB. Elles constituent 4,2% des prélèvements obligatoires en France, contre 6,2 % en moyenne européenne.

En savoir plus

Télécharger l’étude (Références - Avril 2013)