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GlossaireQualification de zones humides en « Espace remarquable du littoral »
Ont été qualifiés d’espaces remarquables du littoral à protéger :
— le marais de Brière, qui est compris dans un site inscrit, une ZNIEFF, une ZICO et un site Ramsar ;
CAA Nantes, 30 nov. 2004, n° 02NT01395
— des terrains situés en bordure de l’estuaire de la Seine, constitués de bois et fourrés dunaires et d’espaces caractéristiques des prairies humides, dont la végétation et la faune, d’une richesse certaine, comportent des espèces rares. En outre, ils sont couverts par un site inscrit, figurent à l’inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux et sont désignés en ZNIEFF. Le juge a estimé qu’ils devaient être regardés comme exceptionnels pour leur patrimoine naturel. Peu importe, qu’ils soient constitués de terrains remblayés et situés à proximité d’installations industrialo-portuaires ;
TA Caen, 8 avr. 2003, n° 02-553
CAA Nantes, 1er mars 2005, n° 03NT00908
— d’un espace situé dans des ZNIEFF de type I (zone humide d’Al Cagarell) et de type II (étang de Ca- net-Saint-Nazaire), inscrit au titre de Natura 2000 car présentant un intérêt écologique particulier du fait de la richesse et de la nature des faciès de végétation ainsi que de celle de l’avifaune comprenant 21 espèces nicheuses dont le Butor étoilé, le Héron pourpré et la mésange à moustache, et qui n’est entouré d’aucune construction et est séparé des secteurs urbanisés par une avenue ;
CAA Marseille, 12 avr. 2007, n° 04MA00468
— des marais salants sur l’île d’Oléron ;
CAA Bordeaux, 24 janv. 2008, n° 05BX01902
— un terrain situé à proximité d’une zone urbanisée dont il est séparé par une avenue, qui n’est entourée par aucune construction et qui est incluse dans le périmètre de deux ZNIEFF (étang de Canet-Saint-Nazaire et zone humide d’Al Cagarelli) ayant fait l’objet d’une inscription au titre de Natura 2000 ;
— deux terrains situés respectivement en bordure et à 300 mètres d’une lagune, espace remarquable du littoral : bien que situées à proximité de zones urbanisées, elles n’abritent que quelques constructions et font partie d’une vaste zone naturelle de lande côtière qui offre des perspectives paysagères et qui présente un lien avec les étangs ;
TA Montpellier, 1er oct. 2009, n° 0701070
— un secteur inclu dans le site classé des marais de Guérande, également inventorié au titre des directives Oiseaux et Habitats et de la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale. Il est également inclus dans une ZNIEFF de types I et II. Le terrain en question est séparé des espaces urbanisées par une haie qui constitue une limite franche entre cet espace naturel sensible et une zone d’habitat diffus ;
CAA Nantes, 30 déc. 2009, n° 08NT02583
— une zone humide située en bordure d’un plan d’eau de plus de 1 000 ha, comprise dans un site inscrit au titre de la loi sur les monuments naturels et les sites, identifiée en ZNIEFF et en ZICO, labellisée en site Ramsar et située à proximité d’une zone Natura 2000 ;
CAA Lyon, 26 nov. 2009, n° 07LY01589
— un terrain situé à 500 mètres de la mer sur la côte est de la presqu’île du Cotentin, dans une ZNIEFF, une ZICO,un site Natura 2000, un site Ramsar et un parc naturel régional, comprenant des habitats particulière- ment intéressants du point de vue écologique comme lieu d’accueil de la flore, comprenant une multitude de plantes rares telles la massette à feuilles larges ou la presse d’eau, et comme lieu de refuge pour la faune et plus particulièrement pour l’avifaune, abritant au minimum 44 espèces d’oiseaux, dont 38 protégés, et de nombreux batraciens. Le terrain participe ainsi aux équilibres biologiques et son maintien dans un état favorable est in- dispensable à la conservation des espèces protégées ;
CAA Nantes, 10 déc. 2010, n° 09NT02090
— un terrain situé dans une ZNIEFF terrestre de type I et une ZNIEFF marine de type II, dans un site Natura 2000 (ZPS), à proximité de l’aire maritime du parc national de Port-Cros, dans un site inscrit et un site classé, les fonds marins situés dans l’emprise du projet comportant la présence de prairies de cymodocées et d’herbiers de posidonies, espèces protégées ;
CAA Marseille, 30 juill. 2013, n° 11MA01118
— un terrain situé dans un secteur demeuré à l’état naturel de la baie du Mont-Saint-Michel, site classé au titre de la loi du 2 mai 1930 ;
CAA Nantes, 11 oct. 2013, n° 12NT02432
— des fonds marins situés dans l’emprise du projet où sont présents des prairies de cymodocées et d’herbiers de posidonies, espèces marines protégées ;
— un terrain localisé en zone non urbanisée, qui se situe dans une zone lagunaire (un lido en l’espèce, soit un cordon littoral fermant la lagune), incluse dans le site Natura 2000 « Étang de Thau et Lido de Sète à Agde » et dans la ZNIEFF de type 1 « Lido de l’étang de Thau », qui participe au maintien des équilibres biologiques et qui présente un intérêt écologique.
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