Quelles sont les parcelles éligibles ?
- Si elles sont situées à l’intérieur du site Natura 2000.
- Et si vous en avez la jouissance comme propriétaire ou détenteur d’un mandat pendant toute la durée du contrat.
- Et si elles ne font pas l’objet d’une mise en valeur agricole : contrat Natura 2000 non agricole - non forestier
- Et si elles font l’objet d’une mise en valeur agricole : contrat Natura 2000 agricole.
Apparaît dans le livre
Contrat Natura 2000 - Agriculteurs
Page mise à jour le 10/09/2015