Quels sont les liens entre les Zones humides , les SAGE et le développement des territoires ?

Le SAGE peut inclure des objectifs de préservation et restauration des zones humides sur tout ou partie de son territoire. Cela oblige les collectivités territoriales décidant d’établir ou réviser leurs documents d’urbanisme à mettre en cohérence leur politique d’urbanisme local et à assurer l’atteinte de ces objectifs.

Pour toute question sur les sages et les zones humides, vous pouvez consulter la rubrique Planification de la gestion de la ressource en eau ou la fiche SAGE- ZH réalisée par le Groupe technique planification du ministère en charge du développement durable. Vous pouvez également examiner les jurisprudences dans les domaines de l’Urbanisme (PLU, autorisations de travaux) et des SDAGE ou SAGE.