Réalisation d’un terrain d’essais

A l’inverse, ne peut faire l’objet d’une suspension faute d’urgence, la délivrance d’un récépissé de déclaration délivrée en vue de la réalisation d’un terrain d’essais d’ailes de traction automatisées pour navire situé dans un marais, compte tenu, d’une part, de la nature, de la durée et du calendrier des travaux de construction du site, de leur ampleur limitée au regard de la zone humide et de ce que le site sera remis en état au terme de la période d’essais, et que d’autre part, des conditions très encadrées dans lesquelles les voiles seront expérimentées.

TA Nantes, 10 août 2021, n° 2108064