Reconnaissance de l’intérêt du classement de zone humides

Le juge a confirmé la légalité du décret du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l’Ai- guillon, qui présente de surcroît un intérêt justifiant un tel classement, compte tenu de la richesse des biotopes de vasières, marais et prés salés, et de la diversité de la faune, notamment aviaire migratoire.

CE, 19 mars 2003, n° 212029

Le décret du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion a été confirmé. Le juge a estimé que les contraintes et limitations de certaines activités étaient proportionnées eu égard à la fragilité et à la richesse écologique des récifs coralliens ainsi protégés.

CE, 26 nov. 2008, n° 305872

Le décret du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle des îles du Haut-Rhône a été validé. Le juge estime que le site du Haut-Rhône, derniers vestiges des grands systèmes alluviaux fluviaux, présente, en dépit de la présence de divers équipements hydro-électriques, de travaux de dragage et de la persistance de certaines sources de pollution, une grande valeur écologique. La richesse de sa faune et de sa flore justifie donc, eu égard à la fragilité de cet écosystème, une protection renforcée face aux diverses menaces dont il est l’objet.

CE, 9 nov. 2015, n° 375209

Le décret portant extension et modification de la réserve nationale du banc d’Arguin - pour la majeure partie sur des zones marines, a été confirmé. L’extension des zones de protection renforcée est justifiée compte tenu de la fréquentation de celles-ci par de nombreuses espèces d’avifaune et de l’augmentation des dérangements humains.

CE, 3 juin 2020, n° 414018